Aujourd’hui, à l’heure où les données personnelles se multiplient dans notre société, la nécessité de protéger ces informations sensibles devient un enjeu primordial.
C’est pourquoi depuis 2016, l’Union Européenne a adopté le RGPD.

Au cours de cet article, vous verrez :

Qu’est-ce que le RGPD ?

 

Le RGPD ou Réglement Général sur la Protection des données est une réglementation de l’Union Européenne qui a pour but de renforcer la protection générale des données.

Toutes les entreprises, quelles que soient leur taille et leur nature sont concernées par le RGPD et doivent s’y conformer. 

Et ce, dès lors que ces structures économiques sont situées sur un territoire appartenant à l’Union Européenne, s’adresse à un public européen (même si l’entreprise est basée hors Union Européenne) et traite ou collecte des données personnelles.

Par ailleurs, le RGPD concerne aussi bien les données numériques que papiers.

Comment se conformer à la réglementation sur la protection des données personnelles en tant que TPE ?

Afin d’être en conformité quant à la réglementation sur la protection des données toute entreprise notamment les TPE ont l’obligation de respecter certaines conditions : 

Le Consentement un principe clé du RGPD

Dans le développement de votre activité, il vous est impératif de récolter des données afin de comprendre vos clients, votre marché et d’adapter votre offre en conséquence.

Cependant, pour rendre cela possible il est crucial d’obtenir un consentement libre, explicite et éclairé de vos potentiels clients avant de collecter leurs données.

Le consentement de vos prospects quant au stockage de leurs données peut être recueilli simplement sous forme de formulaire, de cases à cocher ou encore sous forme de cookies.

Dans votre démarche de récolte d’information il est important d’être transparent, c’est-à-dire d’indiquer à quelles fins vous utiliserez leurs données et comment les protéger vous.

La sécurité des données une nécessité dans la réglementation du RGPD des TPE

Afin de conserver la confiance de vos clients, et de prévenir les cyberattaques vous devez garantir à votre clientèle une protection de leurs données.

Et ce, en évaluant les risques potentiels liés à la sécurité des données et en mettant en œuvre des dispositifs pour la garantir.

Voici quelques exemples de bonnes pratiques à adopter pour veiller à la sécurité des informations que vous détenez en tant que TPE :

  • Utiliser des mots de passe forts
  • Utiliser des connexions sécurisées
  • Faire attention aux e-mails et aux liens suspects
  • Avoir recours à des solutions de sécurité tels que les antivirus et les pare-feu
  • Être attentif vis-à-vis des demandes d’informations sensibles
  • Sauvegardez régulièrement vos données 
  • Mettez régulièrement à jour vos logiciels et appareils 

Le respect des droits des individus une réglementation dont les TPE doivent tenir compte dans le traitement des données personnelles

Bien que la RGPD vous autorise en qualité de TPE, dans un cadre réglementé à collecter, sauvegarder et traiter les données de vos clients; ces derniers disposent de droits qu’ils peuvent invoquer afin de conserver une maîtrise de leurs informations.

Afin de respecter ces prérogatives, vous devez permettre à tout client d’avoir :

  • un droit d’accès et de rectification, c’est-à-dire permettre à toute personne d’avoir accès à ses propres données et d’avoir la possibilité de les compléter, modifier ou encore supprimer si nécessaire,
  • un droit d’opposition, les personnes qui consultent votre site internet doivent être en mesure de s’opposer à la collecte de leurs données personnelles (sauf dans le cas où il s’agit de mentions obligatoires).

Quels sont les acteurs clés autour de la protection des données ?

Afin d’assurer la conformité du RGPD il existe plusieurs acteurs qui sont habilités à vérifier le respect des données personnelles et d’en assurer la conformité.

Les autorités de protection des données, également connues sous le nom d’APD (ou CNIL en France), ont pour responsabilité de superviser la conformité au RGPD au niveau national. Elles sont habilitées à mener des enquêtes, des audits et à prendre des mesures appropriées.

Le Comité Européen de la protection des données (CEPD) est constitué des autorités de protection des données de tous les États membres de l’Union Européenne. Son rôle est de garantir la conformité et le respect du RGPD à l’échelle européenne.

Le système judiciaire et les tribunaux ont la compétence de rendre des décisions juridiques en cas de violation du RGPD. Ils sont chargés d’examiner les infractions et de prendre des mesures légales appropriées pour faire respecter la réglementation.

Il est important de noter que ces différents acteurs collaborent pour assurer la mise en œuvre et l’application efficace du RGPD, chacun dans son domaine de compétence respectif.

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