Mentions légales et politique de confidentialité

Soucieux de protéger la vie privée de ses clients, Awitec s’engage dans la
protection des données personnelles.

La présente Charte a pour objet de rappeler nos principes et nos actions visant
au respect de la réglementation applicable en matière de protection des données
à caractère personnel.

1 – Principes en matière de traitement des données personnelles
En application du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection
des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère
personnel, les traitements de vos données personnelles effectués par Awitec
s’appuient sur les principes fondamentaux suivants :
✓ Les traitements sont licites, loyaux et transparents
✓ Les finalités de chaque traitement sont déterminées, explicites et légitimes
✓ Les données collectées sont proportionnelles à la finalité du traitement
✓ Les données collectées font l’objet de mesures de sécurité organisationnelles
et techniques

2 – Responsable du traitement
Les données à caractère personnel collectées font l’objet d’un traitement par la
société Awitec , société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au
capital de 5 805 450 euros, immatriculée au RCS de Nanterre sous le n° B 552
024 671 dont le siège social est situé au 19 rue René Jacques – 92130 Issy les
Moulineaux Cedex 9.

3 – Nature des données collectées
Par donnée à caractère personnel on entend toute information se rapportant à une
personne identifiée ou identifiable, notamment par référence à des identifiants
tels qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un
identifiant en ligne, un ou plusieurs éléments spécifiques propres à l’identité
physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale
ainsi qu’à tout autre renseignement que nos clients décident de nous
communiquer.
Nous collectons et traitons principalement deux types de données :
✓ Des données relatives à nos clients : ces données concernent principalement
les interlocuteurs du département formation, de la direction des ressources
humaines, de la direction achats. Les données personnelles collectées et traitées
sont les nom, prénom, adresse email, fonctions, adresse postale, numéro de
téléphone et toute autre information communiquée spontanément par la personne
si son contenu est pertinent et proportionnel au regard de la finalité du traitement.
✓ Des données relatives aux stagiaires de la formation professionnelle : ces
données sont collectées soit auprès de l’employeur, soit auprès du stagiaire lui-même lors de l’inscription.

Ces données sont : les nom, prénom, employeur,
profession, adresse email et postale, numéro de téléphone et toute autre
information communiquée spontanément par la personne si son contenu est
pertinent et en lien direct avec la finalité du traitement.
La collecte des données du stagiaire auprès de l’employeur répond à l’obligation
légale de formation des employeurs vis-à-vis de leurs salariés.
La collecte des données auprès du stagiaire lui-même répond à l’obligation légale
visée au paragraphe précédent ou à l’exécution d’une action de formation
professionnelle telle que prévue à l’article L 6313-1 du Code du travail. Les
données collectées sont alors nécessaires à la réalisation de l ’action.
Le cas échéant, et dans le cadre exclusif de l’organisation du temps de repas de
la formation, Awitec peut demander ou recueillir spontanément auprès des
stagiaires des informations concernant d’éventuelles allergies alimentaires.
De même, en application de l’article D 5211-3 du code du travail, Awitec peut
collecter des informations sur d’éventuelles situations de handicap afin de prévoir
les adaptations nécessaires au déroulé de la formation.

4 – Finalités de la collecte et du traitement des données personnelles
Les données collectées font l’objet d’un traitement par Awitec pour les finalités
suivantes.
✓ Les données relatives à nos clients en charge de l’achat de prestations de
formation professionnelle ont pour finalité l’exécution de l’action de formation
professionnelle des salariés. Elles peuvent également avoir pour finalité la
réalisation d’études marketing, de statistiques internes et peuvent être utilisées
dans le cadre d’actions de prospection commerciale si la personne n’a pas opposé
son refus à de telles actions.
✓ Les données relatives aux stagiaires de la formation professionnelle ont pour
finalité l’enregistrement et le traitement de la prestation de formation, à savoir :
l’enregistrement des inscriptions, l’envoi des confirmations d’inscription et des
documents légaux de la formation professionnelle, l’élaboration des listes
d’émargement, des attestations de présence et de formation, l’émargement des
stagiaires pour les formations en présentiel, la connexion aux plateformes LMS
accessibles sur Internet, dont Learning Hub. Ces finalités sont définies
conformément aux dispositions de l’article L 6353-9 du Code du travail.
La collecte de l’adresse e-mail communiquée par le stagiaire peut aussi avoir pour
finalité l’envoi d’offres ou d’informations pertinentes. Le stagiaire a toujours la
possibilité de s’opposer à ces envois en cochant la case figurant dans les notices
d’information. S’il ne s’est pas opposé à l’envoi de ces offres, il bénéficie de la
possibilité de se désinscrire à tout moment.

5 – Destinataires des données personnelles
Les destinataires des données personnelles sont :
✓ Les services internes Awitec en charge de la gestion de la formation. Seuls
les personnels des services en charge du traitement des opérations liées à la
gestion de la formation professionnelle ont accès aux données à caractère
personnel.
✓ Les sous-traitants en charge d’une prestation liée à l’exécution de l’action de
formation ou les partenaires Awitec (certaines formations Awitec sont réalisées
dans le cadre de partenariats avec des Grandes Ecoles, Universités ou autres
acteurs). Lorsqu’un traitement de données personnelles est effectué par nos
partenaires ou nos sous-traitants, le traitement est effectué dans le seul but de
fournir la prestation ou permettre l’accès au service. A cet effet, les prestataires
et sous-traitants ne sont autorisés à collecter les informations que pour les seuls
besoins de fourniture de la prestation.
✓ Peuvent également être destinataires de données à caractère personnel les
organismes publics ou non, exclusivement pour répondre à nos obligations légales
(contrôle et financement de la formation professionnelle notamment), les
auxiliaires de justice, les officiers ministériels, les organismes chargés d’effectuer
le recouvrement des créances.

6 – Durée de conservation des données
Les données personnelles collectées et traitées par Awitec pour l’exécution
d’une prestation de formation sont conservées pendant la durée strictement
nécessaire à la gestion de la formation. Elles font ensuite l’objet d’un archivage
jusqu’à l’expiration de la durée de prescription légale applicable (établissement
de la preuve en matière contractuelle, justificatifs à fournir en cas de contrôle des
services de l’Etat…).
Les données collectées à des fins de prospection commerciale sont conservées
pendant une durée maximale de trois (3) ans à compter de la fin de la relation
commerciale.
Les données concernant d’éventuelles allergies alimentaires ou des situations de
handicap telles que visées au 2/ ci-avant ne sont conservées que pour la durée
de l’action de formation.

7 – Mesures de sécurité
Awitec prend des mesures techniques et organisationnelles pour interdire l’accès
non autorisé ou la divulgation de données :
• L’accès à nos locaux et à nos plates-formes informatiques sont sécurisés ;
• L’accès, le partage, et le transfert de données sont sécurisés ;
• Nos collaborateurs amenés à accéder aux données personnelles sont
sensibilisés aux exigences de confidentialité ;
• Un délégué à la protection des données (DPO) est nommé.

8 – Droits
Conformément à la règlementation en vigueur, chacun dispose d’un droit d’accès
et de rectification de ses données, ainsi que de celui d’en demander l’effacement,
de s’opposer à leur traitement et d’en obtenir la limitation ou la portabilité dans la
mesure où cela est applicable.
Awitec peut adresser des offres commerciales par mai l à ses clients
professionnels qui ne s’y sont pas opposés lors du recueil de leurs données.
Les personnes concernées peuvent à tout moment demander à ne plus recevoir
les communications relatives à nos offres, actualités et évènements en utilisant le
lien hypertexte prévu à cet effet dans chaque email adressé ou directement par
courrier à l’adresse suivante : DPO / Direction des systèmes d’information, 31 rue Léonce Bayardin
97232 Le Lamentin.

9 – Cookies
Notre politique en matière de cookies est décrite dans la rubrique « Mentions
légales » sur le site web Awitec www.awitec.fr.