Accueil » Politique de Confidentialité

Politique de Confidentialité

politique-confidentialite-awitec

Politique de Protection des Données Personnelles

Cette Politique de Protection des Données Personnelles décrit la manière dont awitec collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles des utilisateurs, candidats, apprenants et visiteurs du site. Elle est conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés.

Cette politique s’applique à l’ensemble de nos services, notamment : notre site internet, nos formulaires d’inscription, notre processus de sélection, nos parcours de formation, nos outils pédagogiques, ainsi que nos processus administratifs et de certification.

Nous pouvons mettre à jour cette politique à tout moment afin de refléter des évolutions légales ou organisationnelles. La version en vigueur est disponible sur notre site.

 

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

awitec
Résidence Mirabelle II – Bâtiment B – 12 Vaudrancourt, 97224 Ducos
Email : contact@awitec.fr

 

2. Données personnelles collectées

Nous collectons différentes catégories de données dans le cadre de vos interactions avec awitec :

2.1 Données fournies directement par l’utilisateur

Nom, prénom

  • Adresse email, numéro de téléphone, adresse postale
  • Informations relatives au projet professionnel
  • Préférences de financement
  • Identifiant France Travail (si applicable)
  • Documents nécessaires à l’inscription à une certification
  • Données pédagogiques (travaux rendus, progression)

2.2 Données collectées automatiquement

Données de navigation sur le site (via cookies, statistiques anonymisées)

2.3 Données liées à la formation et au suivi pédagogique

  • Accès et activités sur Google Classroom, via un compte Google individuel créé par awitec pour chaque apprenant
  • Échanges via nos outils de communication

2.4 Données liées aux sessions enregistrées

Les enregistrements sont utilisés exclusivement à des fins pédagogiques. Ils ne sont jamais diffusés publiquement, ne sont accessibles qu’aux participants concernés et sont hébergés sur des solutions sécurisées. Les apprenants sont informés en amont lorsqu’une session est enregistrée.

2.4 Données liées aux sessions enregistrées

Certaines sessions collectives peuvent être enregistrées afin de permettre aux apprenants de revoir le contenu. Ces replays sont accessibles uniquement aux participants concernés et hébergés sur des espaces sécurisés.

Les enregistrements des sessions collectives restent accessibles tant que l’espace pédagogique associé demeure actif. Cette disponibilité n’a pas de durée de conservation prédéfinie, sauf demande de suppression ou évolution technique. Ils ne sont jamais utilisés à des fins commerciales ou promotionnelles.

Les sessions individuelles (coaching personnalisé) peuvent également être enregistrées avec l’accord de l’apprenant. Leur replay est strictement accessible au seul participant concerné et disponible pendant une durée maximale de 7 jours, avant suppression automatique.

2.5 Données relatives aux formateurs et coachs

  •  Biographie
  • Justificatif d’immatriculation
  • Diplômes et certificats requis

 

3. Bases légales du traitement

Les traitements que nous réalisons reposent sur les bases légales suivantes :

  • Exécution contractuelle : gestion des inscriptions, accès à Google Classroom, suivi pédagogique.
  • Obligation légale : obligations liées au financement de la formation, conformité France Travail / CPF, certification.
  • Intérêt légitime : amélioration continue de nos services, statistiques internes, lutte contre la fraude.
  • Consentement : inscription à la newsletter, cookies non essentiels.

Dans le cadre des inscriptions financées via MonCompteFormation, nous procédons à une vérification de l’identité du titulaire du compte afin de lutter contre la fraude. Cette vérification repose sur les informations transmises par la plateforme officielle ou, si nécessaire, sur une pièce d’identité fournie par le candidat. Les documents d’identité ne sont pas conservés au-delà du strict nécessaire à cette vérification.

 

4. Finalités du traitement

Nous traitons vos données pour :

  • Gérer vos demandes d’informations et d’inscription
  • Vous accompagner dans le choix d’un financement
  • Assurer votre inscription à nos formations et certifications
  • Créer votre compte Google Classroom et votre espace de formation
  • Suivre votre progression, assurer votre accompagnement pédagogique
  • Améliorer notre qualité de service
  • Lutter contre la fraude au CPF et l’usurpation d’identité
  •  Répondre à nos obligations légales, réglementaires et administratives

 

5. Mesures contre l’usurpation du numéro de Sécurité sociale et du CPF

Dans le cadre de la prévention de la fraude au CPF et à l’usurpation d’identité, awitec applique des mesures renforcées :

  • vérification systématique de l’identité lors des inscriptions financées via MonCompteFormation ;
  • contrôle des informations transmises par les bénéficiaires et les organismes financeurs ;
  • authentification individuelle pour tous les accès aux espaces pédagogiques ;
  • gestion sécurisée et limitée dans le temps des documents d’identité éventuellement transmis.

Ces mesures s’inscrivent dans l’intérêt légitime d’awitec à sécuriser ses processus et à protéger les apprenants.

 

6. Cookies

Nous utilisons des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur. Les cookies non essentiels sont installés uniquement avec votre consentement. Vous pouvez gérer vos préférences à tout moment depuis notre site.

7. Partage des données avec des tiers

Vos données peuvent être transmises :

  • À des sous-traitants intervenant pour notre compte (hébergement, outils pédagogiques, outils de communication)
  •  Aux organismes certificateurs
  • À France Travail / organismes financeurs dans le cadre des obligations légales
  • Aux autorités compétentes en cas d’obligation légale (réquisition, enquête…)

Nous ne vendons jamais vos données personnelles.

Transferts hors UE

Dans le cadre de l’utilisation de Google Classroom, des transferts hors UE peuvent avoir lieu. Ces transferts sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types adoptées par la Commission européenne.

 

8. Sécurité des données

Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles visant à protéger vos données contre :

  • la perte,
  • l’accès non autorisé,
  • la divulgation ou l’altération.

L’accès aux comptes Google Classroom est protégé, individuel et non partagé. Les utilisateurs s’engagent à conserver leurs identifiants strictement confidentiels.

Les replays disponibles sur la durée font l’objet d’un contrôle strict d’accès. Leur consultation est réservée aux apprenants autorisés via un lien sécurisé. Toute demande de suppression d’un replay dans lequel un apprenant apparaît de manière identifiante est traitée conformément aux droits RGPD, sous réserve des obligations pédagogiques et administratives en vigueur.

 

9. Durées de conservation des données

  • Données d’inscription : 3 ans après le dernier contact
  • Données pédagogiques : durée de la formation + 3 ans
  • Données liées à la certification : durée légale liée au titre ou certificat
  • Données comptables : 10 ans
  • Sessions collectives : accessibles sans limite de durée prédéfinie, tant que l’espace pédagogique reste actif ou jusqu’à demande de suppression (uniquement par le groupe concerné).
  • Sessions individuelles : 7 jours maximum.
  • Newsletter : jusqu’au retrait du consentement

 

10. Vos droits

Vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès
  • Droit de rectification
  • Droit d’opposition
  • Droit à l’effacement
  • Droit à la limitation du traitement
  • Droit à la portabilité
  • Droit de retirer votre consentement
  • Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL

Pour exercer vos droits :
> contact@awitec.fr
> Résidence Mirabelle II Bâtiment B – 12 Vaudrancourt – 97224 Ducos

Toute demande d’exercice de droits doit être accompagnée d’un justificatif d’identité afin d’éviter toute usurpation. awitec répond aux demandes dans un délai maximal d’un mois, conformément au RGPD.

Les apprenants peuvent demander la suppression d’un enregistrement vidéo dans lequel ils apparaissent de façon identifiante. Cette demande sera honorée dans le respect des obligations légales, administratives et pédagogiques d’awitec.

 

11. Délégué à la protection des données (DPO)

awitec n’est pas tenu de désigner un DPO, mais a mis en place un référent interne chargé des questions de protection des données.

Pour toute question : contact@awitec.fr

 

12. Droit à la médiation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. 

L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION.

Après avoir adressé une réclamation écrite au service concerné d’awitec et à défaut de solution amiable dans un délai de 60 jours, le consommateur peut déposer une réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – Centre d’Affaires Stéphanois Immeuble l’Horizon – Esplanade de France – 3 rue J. Constant Milleret – 42000 SAINT-ETIENNE.

La médiation est un dispositif gratuit pour le consommateur.

Dernière mise à jour : 19/11/2025